Comment obtenir un prêt "action logement" ?
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Certains d’entre vous le connaissent sous le nom du « 1 % logement ». Rebaptisé « Prêt Action Logement » en 2010, ce crédit accordé par certains employeurs du secteur privé permet de financer une partie de l’achat ou les travaux de votre résidence principale.
Avant de se lancer : ce qu’il faut savoir
Si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés, vous pouvez faire une demande de prêt Action logement pour financer votre future résidence principale, neuve ou avec travaux. C’est grâce aux sommes que votre employeur verse à un organisme collecteur que vous pouvez bénéficier de ce prêt. Cet emprunt, qui peut être cumulé avec un prêt travaux (du même organisme ou type prêt à taux zéro) sur une même opération, représente un véritable coup de pouce grâce à son taux très avantageux. C’est celui du livret A au 31 décembre de l’année qui précède la demande de financement, avec un taux nominal plancher de 1 %. Si votre employeur vous l’octroie, ce crédit pourra alors financer jusqu’à 30 % du coût total de l’opération, le prêt le plus important restant celui que la banque vous aura accordé.
Néanmoins, sachez que la somme octroyée dans le cadre du prêt Action logement varie selon les régions. Celles-ci sont découpées en zones : le montant du prêt est compris entre 15 000 € et 25 000 € en zones A et A bis, entre 15 000 € et 20 000 € en zone B1, entre 7 000 € et 15 000 € en zone B2, entre 7 000 € et 10 000 € en zone C. Pour connaître la zone de votre commune, reportez-vous à l’annexe de l’arrêté du 1er août 2014.
Des montants pouvant être majorés
Sous certaines conditions, le montant accordé peut être gonflé tout en restant dans le cadre du maximum fixé par arrêté. Il peut être majoré dans la limite de 50 % des travaux spécifiques d’accessibilité (pour les personnes à mobilité réduite), à hauteur de 16 000 € maximum. Des majorations de 5 000 € à 10 000 € peuvent également être accordées aux salariés qui déménagent pour raisons professionnelles, s’ils sont âgés de moins de 30 ans ou s’ils achètent dans le cadre de l’accession sociale.
Condition sine qua non :
un logement peu énergivore
Le prêt Action logement permet de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf qui respecte les conditions de performance énergétique de la réglementation thermique (RT) 2012, l’acquisition d’un terrain nu à construire dans les quatre ans, ou l’achat d’un logement ancien à condition que son diagnostic de performance énergétique (DPE) soit au moins de catégorie D. Enfin, quelle que soit la zone de la région, il peut aussi concerner la réalisation de travaux pour un montant maximal de 10 000 €, si ces travaux visent les performances énergétiques du logement ou l’accessibilité de personnes handicapées.
Faire une demande de prêt Action logement
Vous pouvez contacter l’organisme Action logement pour vous informer sur ce prêt un peu particulier. Son site Internet propose un outil pour réaliser une simulation du futur prêt selon que vous souhaitez acheter ou faire construire. Le cas échéant, l’organisme vous fournira un formulaire de demande de prêt et une attestation d’employeur. Cette dernière sera à compléter par votre entreprise, qui la transmettra avec votre formulaire de demande à Action logement.
Sachez que l’octroi d’un prêt Action logement n’est pas automatique. Il peut être refusé si les fonds collectés sont épuisés ou si votre entreprise a décidé de le distribuer à des salariés qu’elle considère comme prioritaires.
BON À SAVOIR
Le prêt Action logement n’est lié ni à l’ancienneté professionnelle ni au type de contrat de travail, et sa durée est libre dans la limite de 20 ans. Lorsque les deux conjoints d’un couple déposent une demande auprès de leurs employeurs respectifs, le total des deux prêts qui peuvent être accordés ne peut dépasser le montant maximal fixé pour un seul prêt.
